L’indemnisation d’un vol de véhicule

L’indemnisation d’un vol ou d’une tentative de vol d’un véhicule automobile / moto

La souscription de l’assurance vol n’est pas obligatoire. Pour bénéficier de cette indemnisation, vous devez avoir souscrit cette garantie lors de la signature du contrat d’assurance.

Les conditions d’indemnisation dépendent des circonstances du sinistre sur le véhicule.

Si la garantie est acquise, il faut prouver la réalité du vol ou de la tentative de vol pour être indemnisé.

La charge de cette preuve incombe à l’assuré.

Cette preuve porte non seulement sur la réalité du vol, mais aussi sur son mode d’exécution. A ce titre, le contrat d’assurance peut prévoir des modes de preuve comme la preuve d’une effraction des organes de direction du véhicule.

Si votre véhicule ne présente aucune trace d’effraction l’assurance peut vous refuser l’indemnisation de votre préjudice. Dans cette hypothèse, tentez d’apporter d’autres éléments de preuve comme des témoignages ou une expertise.

Si votre véhicule a été retrouvé :

Votre assurance vous indemnisera :

  • Des frais de récupération du véhicule
  • Du montant des réparations dans la limite de la valeur du véhicule définie dans votre contrat et sous déduction d’une éventuelle franchise.

Si votre véhicule n’a pas été retrouvé :

La perte sera considérée comme définitive 30 jours après le vol. Passé ce délai, vous pouvez demander le remboursement de votre véhicule à votre assureur.

L’indemnité versée sera en principe égale à la valeur vénale du véhicule, sauf indication contraire dans le contrat d’assurance.

Si votre véhicule est retrouvé après que votre assurance vous a indemnisé :

Vous avez le choix :

  • De conserver le montant de l’indemnisation et d’abandonner le véhicule
  • De reprendre le véhicule mais de rembourser l’indemnisation.

Si des objets ont été volés dans votre véhicule, vous ne serez en principe pas indemnisé pour le vol de ces objets. Pour cela, il faut avoir souscrit une garantie spéciale contre le vol d’objets à l’intérieur du véhicule.

Dans cette hypothèse, vous serez remboursé de la valeur des objets. Mais il est possible que votre assurance vous oppose un refus d’indemnisation, car il est courant que ce type de garantie spéciale soit soumise à de nombreuses conditions (par exemple : véhicule garé dans lieu clos). 

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