Comment fonctionne la franchise de l’assurance

Comment fonctionne la franchise de l’assurance ?

La franchise correspond à la somme d’argent restant à la charge de l’assuré après un sinistre.

Selon les contrats d’assurance, l’assuré paiera plus ou moins cher sa franchise. Exemple : une assurance auto.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, vous devez prendre en compte l’existence de cette franchise et son importance. Mais tous les contrats d’assurance ne comportent pas de franchise.

Le but pour l’assurance est de partager le risque avec l’assuré afin de le responsabiliser mais aussi d’écarter la garantie des petits sinistres et en permettant de bénéficier d’une prime d’assurance moins chère pour l’assuré.

En général, plus la franchise est basse, plus les cotisations sont élevées.

La franchise peut revêtir plusieurs aspects :

  • La franchise simple: elle permet d’indemniser intégralement l’assuré si le montant de son sinistre dépasse le montant de sa franchise. Si le montant du sinistre est inférieur à la franchise, l’assureur n’indemnise pas l’assuré.
  • La franchise absolue: c’est la plus courante. Si le montant du sinistre est supérieur à la franchise, l’indemnisation sera égale au montant du sinistre moins la franchise. Cette franchise peut être fixe et donc exprimée en euros, ou être proportionnelle et exprimée en pourcentage.

Le mode de calcul de la franchise est variable selon le type de sinistre .

Cette franchise n’est en principe due que lorsque vous êtes responsable du sinistre, pas si vous êtes victime.

Que faire en cas de refus d’indemnisation ?

Si vous êtes victime du sinistre, vous pouvez demander le remboursement de la franchise. Dans ce cas, vous avez deux possibilités :

  • Demander le remboursement à l’assureur du responsable,
  • Demander à votre assureur d’effectuer les démarches pour vous (dans le cadre d’une garantie de protection juridique).


Mots clés : assurance habitation, assurance automobile, refus, indemnisation, garantie


Nous sommes actuellement en congés, vos demandes seront traitée à compter du ---